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Date: 2025-11-20
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ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE
Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. S'il manque à cette obligation, il peut être licencié.
Dans un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation souligne que cela vise aussi un salarié ayant proposé, en vain, ses services à une autre société pour exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant un arrêt maladie, pour son propre compte.
En pratique, le seul fait de proposer ses services pour réaliser, pour son propre compte, des prestations concurrentes de celles de son employeur constitue un manquement à l'obligation de loyauté justifiant le licenciement pour faute grave du salarié.
Cass. soc. 1er octobre 2025, n° 24-17418 D
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Date: 21/11/2025