RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
09 décembre 2025 - Durée : 00:04:05

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 décembre : Réforme du passeport de prévention ?, Prévention des fraudes, Le devoir de vigilance des banques : jusqu'où va la responsabilité du banquier ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 18 novembre 2025 par le Sénat en première lecture
- Actualité sur le site impots.gouv.fr
- Cass. Com., 19 novembre 2025 n°24.18534

ARCHIVES

Vidéo
09 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 décembre : Réforme du passeport de prévention ?, Prévention des fraudes, Le devoir de vigilance des banques : jusqu'où va la responsabilité du banquier ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 18 novembre 2025 par le Sénat en première lecture
  • - Actualité sur le site impots.gouv.fr
  • - Cass. Com., 19 novembre 2025 n°24.18534
Vidéo
08 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 décembre : Facture électronique, Quelle est la portée d'une clause de renonciation ?, Le logement comme accessoire du contrat de travail : à restituer au licenciement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité sur le site impots.gouv.fr
  • - Cass. Com., 5 novembre 2025 n°24.16388
  • - Cass. civ., 3e ch., 6 novembre 2025, n° 24
  • - 15404 FD
Vidéo
05 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 décembre : Protection sociale complémentaire et catégories objectives : bien distinguer les critères 3 et 4, Grande consultation des entrepreneurs : le moral rechute, Rejet de comptabilité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 16 octobre 2025, n° 23
  • - 16569 FB
  • - https://www.cci.fr/actualites/gce
  • - octobre
  • - 2025
  • - le
  • - moral
  • - des
  • - dirigeants
  • - est
  • - loin
  • - detre
  • - au
  • - beau
  • - fixe
  • - CAA Bordeaux n° 23BX02085 du 21 octobre 2025
Vidéo
04 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 décembre : Liste noire des paradis fiscaux, Il faut décompter le temps de travail des salariés non soumis à un horaire collectif, Enquête CCI France
  • - les 15
  • - 34 ans adeptes du made in France. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne du 10 octobre 2025
  • - Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 23
  • - 19055 FSB, 3e moyen
  • - https://www.cci.fr/actualites/enquete
  • - les
  • - jeunes
  • - et
  • - le
  • - made
  • - france
  • - je
  • - taime
  • - moi
  • - non
  • - plus
Vidéo
03 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 décembre : Déclarer en ligne une exemption ou une non
  • - conformité aux exigences d’accessibilité, Erreur comptable et redressement fiscal, Report de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/professionnels
  • - comment
  • - declarer
  • - en
  • - ligne
  • - une
  • - exemption
  • - ou
  • - une
  • - non
  • - conformite
  • - aux
  • - exigences
  • - daccessibilite
  • - CAA Nancy n° 23NC02405 du 16 octobre 2025
  • - Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24
  • - 13092 FD
Vidéo
02 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 décembe : Versement mobilité : nouveautés au 1er janvier 2026, Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, Vente à distance et droit de rétractation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Lettre
  • - circ. VM URSSAF Caisse nationale 2025
  • - 05 du 7 novembre 2025
  • - CE n° 494253 du 12 novembre 2025
  • - Cass. civ., 1re ch., 5 novembre 2025, n° 23
  • - 22883 FSB https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000052555565
Vidéo
01 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er décembre : Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), Un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de l’environnement, Activités sociales et culturelles du CSE : bientôt la fin du critère d'ancienneté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 14 novembre 2025, n° 094, (https://simulateur
  • - ir
  • - ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2026/complet/index.htm)
  • - Cass. civ., 1re ch., 24 septembre 2025, n° 23
  • - 23869
  • - www.urssaf.fr, actualité du 20 novembre 2025
Vidéo
28 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 novembre : Télétravail : pas de refus car le salarié s'oppose au contrôle de son domicile, Changement d’adresse imposé par la loi : quelles formalités au RCS ?, Lutte contre la fraude. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24
  • - 14322 FPB
  • - Réponse ministérielle publiée au JO le 16 septembre 2025, page 8099
  • - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, texte n°24 déposé au Sénat le 14 octobre 2025
Vidéo
27 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 novembre : Contrôle fiscal, CDD : quand le salarié remplacé est licencié, Sécuriser les mots de passe : une première étape pour limiter les cyberattaques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 24MA00074 du 6 octobre 2025
  • - Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24
  • - 14259 FSB
  • - Actualités du 14 octobre 2025, site cybermalveillance.gouv.fr
Vidéo
26 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 novembre : Peut
  • - on créer des actions conférant une majorité immuable des deux tiers des droits de vote ?, Déduction des frais de repas, Congés payés : nouvel arrêt de travail pendant une période de report. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - ANSA, comité juridique du 3 septembre 2025, n° 25
  • - 047
  • - CAA Nantes n° 24NT03466 du 21 octobre 2025
  • - Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24
  • - 14084 FSB
Vidéo
25 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 novembre : PSE avec cessation anticipée d’activité : attention au principe d’égalité, Franchise en base de TVA, « GARAN » : le label qui rend visible la garantie commerciale de durabilité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24
  • - 11723 FSB
  • - Loi n° 2025
  • - 1044 du 3 novembre 2025
  • - Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la commission du 25 septembre 2025, Journal officiel série L, 2 octobre
Vidéo
24 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 novembre : Cotisation foncière des entreprises, Responsabilité personnelle du dirigeant : la faute de gestion suffit
  • - elle ?, Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 3 novembre 2025
  • - Cass. com, 17 septembre 2025 n°21
  • - 11647
  • - Cass. soc. 13 novembre 2025, n°24
  • - 10733 FSB
Vidéo
21 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 novembre : Licenciement pour propos racistes et sexistes : l'humour n'excuse rien, Retraites : que veulent les Français ?, TVA facturée a tort. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24
  • - 11048 FSB
  • - https://presse.groupama.com/actualites/sondage
  • - retraite
  • - odoxa
  • - pour
  • - groupama
  • - reforme
  • - des
  • - retraites
  • - que
  • - veulent
  • - et
  • - ne
  • - veulent
  • - plus
  • - les
  • - francais
  • - 3a371
  • - 55f34.html
  • - CAA Marseille n°24MA00059 et 24MA00264 du 18 septembre 2025
Vidéo
20 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 novembre : Entreprises d’assurance, Activité concurrente pendant un arrêt maladie, Transfair : tout savoir sur la cession et la reprise d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°506072 du 25 septembre 2025
  • - Cass. soc. 1er octobre 2025, n° 24
  • - 17418 D
  • - https://www.entreprises.cci
  • - paris
  • - idf.fr/web/transmission/transfair
Vidéo
19 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 novembre : « Faites de l’international ! » : l’évènement pour tout savoir sur l’export, Intérêts moratoires, Licenciement injustifié : pas de remboursement des allocations
  • - chômage systématique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/faites
  • - international
  • - Cour de cassation chambre commerciale n°24
  • - 16379 du 9 juillet 2025
  • - Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24
  • - 14641 FB
Vidéo
18 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 novembre : Contrat de travail : effets de la mention du lieu de travail, Demande de renseignements, Mort numérique : vos droits et ceux de vos héritiers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 23
  • - 21593 D
  • - CAA Marseille n°24MA01837 du 6 octobre 2025
  • - https://www.cnil.fr/fr/mort
  • - numerique
  • - effacement
  • - informations
  • - personne
  • - decedee
Vidéo
17 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 novembre : Réduction d’impôt mécénat, L'interposition ne serait
  • - ce que d’une seule société étrangère « aggrave » un abus de bien social, Action de groupe pour discrimination : l'application dans le temps en partie remise en cause. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n°24NT03466 du 21 octobre 2025
  • - Cass crim, 24 septembre 2025, n°24
  • - 84249
  • - Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24
  • - 15269 FS
Vidéo
14 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 novembre : Licenciement : le préavis contractuel l'emporte sur le préavis conventionnel moins favorable, Conventions réglementées : attention à respecter la procédure, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24
  • - 15656 D
  • - Cass com. 17 septembre 2025, n° 23
  • - 20052
  • - Impot.gouv.fr, foire aux questions mise en ligne le 22 juillet 2025
Vidéo
13 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 novembre : Exonération de CFE, Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison, Précision sur la portabilité des données personnelles dans les programmes de fidélité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nancy n° 23NC02822 du 16 octobre 2025
  • - Cass. soc. 8 octobre 2025, n° 24
  • - 11151 D
  • - Actualité de la CNIL du 14 octobre 2025 – « Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données »
Vidéo
12 novembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 novembre : La CNIL fournit un mode d’emploi pour exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles dans les agents conversationnels (IA), Facturation électronique, Inaptitude d'un salarié en CDI et calcul de l'indemnité spéciale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité de la CNIL du 16 octobre 2025 – « IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ? »
  • - impots.gouv.fr, questionnaire sur la facturation électronique mis en ligne le 13 octobre 2025
  • - Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24
  • - 17826 D